le comité consultatif sur le transport des élèves se compose des personnes suivantes :

• le comité consultatif sur le transport des élèves se compose des personnes suivantes :
• le directeur général ou le directeur général adjoint de la commission scolaire ou leurs délégués
• la personne responsable des services de transport de la commission scolaire
• le directeur d’école de la commission scolaire
• un représentant du comité de parents de la commission scolaire
• deux commissaires de la commission scolaire
• un représentant de la STM, l’autorité en transport public de l’île
• un représentant du CIT, l’autorité en transport public hors de l’île.

Le comité consultatif se réunit régulièrement est les séances sont ouvertes au public. Ce comité fournit des données sur la planification, la coordination, les finances et la gestion du plan organisationnel de transport des élèves de la commission scolaire.

Le plan organisationnel de transport des élèves de la commission scolaire (ci-après appelé « le plan ») est un document préparé par les services de transport de la commission scolaire. On y indique la disponibilité des services offerts aux élèves au cours d’une année scolaire à venir.

Contenu du plan :

• Heures d’école/horaires des autobus
• Admissibilité au transport
• Zones de transport

Le plan est déterminé annuellement, car il dépend des règlements de financement qui sont habituellement fournis par le ministère de l’Éducation en mars ou en avril pour l’année scolaire suivante. Une fois les paramètres financiers connus, la direction développe le plan qui est ensuite examiné par le comité consultatif sur le transport des élèves avant d’être adopté par le Conseil des commissaires.

Notre calendrier d’élaboration et d’adoption du plan et de communication aux communautés de tout changement pour l’année suivante se déroule entre avril et mai. Toutefois, ce calendrier peut être retardé en raison des règles budgétaires du ministère de l’Éducation.

LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE

Le gouvernement peut, au moyen d’un règlement, fixer la composition, le mode de fonctionnement et les fonctions du comité consultatif sur le transport des élèves.

RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES :

Fonctions du comité consultatif sur le transport des élèves :

• Le comité donne son avis sur chaque sujet dont il doit se prononcer et sur chaque sujet qui lui est présenté par le conseil d’administration.
• L’avis doit être rendu dans un délai de quinze jours à compter de la demande, à moins que la commission scolaire n’accorde au comité un délai plus long.
• Le comité donne son avis sur la planification, la coordination, le financement et la gestion du transport des élèves.
• Le comité donne son avis sur le plan d’organisation du transport des élèves de la commission scolaire

et sur les modalités d’attribution des contrats de transport des élèves, avant que la commission scolaire ne prenne une décision sur l’attribution de ces contrats.

Selon le même règlement mentionné ci-dessus, les élèves des petites écoles primaires et les enfants de maternelle peuvent s’asseoir à trois (3) par banc. En règle générale, deux (2) enfants s’assoient par banc. Les grands autobus comprennent douze (12) rangées de deux (2) bancs de chaque côté de l’allée, soit vingt-quatre (24) bancs. Ainsi, en fonction du nombre d’enfants en bas âge dans un autobus donné, la capacité sera de 48 élèves, jusqu’à un maximum de 72.

Pour vérifier si votre enfant est admissible au transport par autobus scolaire, veuillez consulter le lien – Admissibilité au transport. Les élèves qui ne sont pas admissibles au transport scolaire mais qui veulent prendre l’autobus doivent consulter le programme de place libre dans le portail Mozaik.

Conformément à la politique de transport scolaire, les arrêts d’autobus sont situés aux intersections établies et non devant les résidences.

Vous devez consulter votre école ou votre centre pour tout changement d’adresse ou toute mise à jour d’adresse.

Selon le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves (articles 46, 47 et 48), l’allée de l’autobus scolaire doit être dégagée en tout temps pendant le transport des élèves. Puisque nos autobus ne sont pas équipés de compartiments de rangement individuels dans l’autobus, les enfants sont limités à deux (2) petits articles (de la taille d’un sac d’école) qui doivent être placés sur les genoux ou entre les jambes de l’enfant.

Un sac d’école, une boîte à lunch, un petit instrument dans son étui ou des objets de taille similaire sont autorisés à raison de 2 objets au maximum par enfant. Pas de projets, pas de bâtons, pas de planches à roulettes.

En règle générale, les élèves doivent se rendre à leur arrêt d’autobus respectif 10 minutes avant l’heure de départ prévue pour ne pas retarder les autres élèves à faire monter.

Les parents doivent s’assurer que s’ils laissent leur enfant seul à l’arrêt de bus, il pourra rentrer chez lui en toute sécurité en cas de besoin.

Services d’autobus annulés :  Il peut arriver que la compagnie de transport ne soit pas en mesure d’assurer un service de transport régulier sur un trajet particulier. Dans ces rares cas, la société de transport informe le service des transports et communique l’annulation de l’autobus aux parents par courrier électronique.

En cas de mauvais temps, les autobus peuvent être en retard en raison de la circulation ou parce qu’ils ne peuvent pas rouler dans certaines rues. Les circuits d’autobus peuvent ne pas être suivis comme prévu. Les retards et les annulations seront affichés ici.

Fermetures d’écoles : Lorsqu’il est nécessaire d’annuler ou de suspendre le transport scolaire à cause du mauvais temps, les compagnies d’autobus en informent le service des transports, et la direction de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson communique la suspension des services et la fermeture de l’école ou du réseau à tous les parents et au personnel par courrier électronique. En fin de compte, c’est la direction de la commission scolaire qui décide s’il y aura une fermeture d’école ou de réseau de transport.  Si les écoles et les réseaux sont fermés, on l’affichera sur le site Web de la commission scolaire et les parents et le personnel recevront un courriel de la direction.

Les autobus ne sont pas conçus comme des véhicules de tourisme. À la suite de plusieurs tests effectués sous la supervision de Transports Canada, il a été établi que le port de la ceinture de sécurité entraînait des blessures plus graves.

Pour plus d’informations, consultez le site suivant :

https://canadasafetycouncil.org/child-safety/there-need-seat-belts-school-buses

Tous les chauffeurs doivent suivre et tenir à jour leur certificat de premiers soins. Ils sont également formés pour administrer l’Epipen. Tous les autobus sont équipés de radios bidirectionnelles avec un service de répartition capable de contacter les services d’urgence.