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La Commission scolaire Lester-B.-Pearson vise à faciliter l’accès à ses programmes d’éducation en offrant des services de transport sécuritaires et fiables et en tenant compte des contraintes des ressources existantes et des règlements gouvernementaux. Le transport sera fourni conformément au plan organisationnel de transport scolaire aux élèves qui vivent à une distance de l’école plus grande que celle indiquée ci-dessous
- Maternelle : 0,8 km
- Primaire : 1,6 km
- Secondaire : 2,4 km
Plan de transport
Le plan de transport (également appelé plan d’organisation du transport des élèves) est un document préparé par les services de transport de la commission scolaire. On y indique la disponibilité des services offerts aux élèves.
Le plan de transport contient les éléments suivants :
- Heures de classe / horaires d’autobus
- Zones de transport
- Résumé des zones de fréquentation
Le plan de transport est révisé tous les ans, car il dépend des règles de financement, qui sont généralement fournies par le ministère de l’Éducation en mars ou en avril pour l’année scolaire suivante. Une fois les paramètres financiers connus, la direction établit le plan qui est ensuite examiné par le comité consultatif sur le transport des élèves avant d’être adopté par le conseil des commissaires.
Cliquez ci-dessous pour consulter le plan de transport de la CSBLP :
Zones de transport
Le territoire de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson se divise en plusieurs petites aires géographiques appelées zones de fréquentation. Les limites de ces zones sont indiquées dans le présent document sous le titre Résumé des zones de fréquentation scolaire.
La création des zones de transport est guidée par ces zones de fréquentation scolaire et est conforme à la politique de transport des élèves de la Commission scolaire Lester-B.- Pearson. Les zones de transport indiquent quels élèves seront admissibles au transport scolaire et quelles familles recevront une aide financière pour l’utilisation par les élèves des transports publics pour se rendre à l’école et en revenir, au lieu du transport scolaire.
Six (6) types de services de transport ou de droits seront proposés au cours de l’année scolaire 2024-2025 :
- Autobus scolaire gratuit pour les élèves de la maternelle à la 6e année (service jaune);
- Autobus scolaire gratuit pour les élèves des 7e et 8e année seulement (service vert);
- Autobus scolaire gratuit pour les élèves de la 7e à la 11e année (service bleu);
- Autobus scolaire gratuit pour les élèves bénéficiant d’une clause d’antériorité, comme on l’indique dans le document Zones de transport.
- Allocation parentale (300 $ par année scolaire et par enfant) pour les transports publics;
- Transport payant
Cliquez ci-dessous pour visualiser les zones de transport de la CSLBP :
Programme de place libre
Le programme de place libre offre divers services autorisés en vertu de l’article 298 de la loi. Trois types de scénarios sont possibles :
- Place libre – service de courtoisie : Ce service de courtoisie est offert, s’il est disponible, aux élèves résidant à l’intérieur des distances établies à l’article 4.1 et qui n’auraient normalement pas droit au transport quotidien (le matin et l’après-midi)
- Place libre – service d’accommodement : ce service est fourni, s’il est disponible, aux élèves résidant en dehors des zones de transport établies par la commission scolaire dans le cadre du plan et qui ne seraient normalement pas admissibles au transport quotidien (matin et après-midi);
- Place libre – service de deuxième adresse : ce service est fourni, s’il est disponible, aux élèves qui ont besoin d’un transport à destination et en provenance d’une adresse autre que celle de leur résidence.
Important :
Le service du programme place libre ne devrait pas entraîner de coûts supplémentaires pour la commission scolaire.
Ces services peuvent être réduits ou annulés à tout moment si le nombre d’élèves admissibles sur un circuit d’autobus donné augmente et qu’il n’y a plus de places disponibles.
Le coût des services du programme place libre est fixé par la commission scolaire. Tous les ans, les parents doivent faire une demande pour ces services en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en envoyant le paiement établi. La commission scolaire fixe la marche à suivre et perçoit les frais.
Responsabilités partagées
La CSLBP estime que la sécurité de tous les élèves est d’une importance capitale et elle prendra toutes les précautions raisonnables pour assurer que le service de transport est fourni aussi sécuritairement que possible. Il est donc essentiel de déterminer les responsabilités de toutes les parties concernées.
Le parent ou le gardien
Le parent ou le gardien est responsable du bien-être de son enfant à destination et au retour de l’arrêt d’autobus, et pendant l’attente. Il doit informer l’enfant des règles de sécurité.
L’élève
L’élève doit respecter les règles et les règlements sur le transport. Il doit comprendre que le chauffeur est l’autorité dans l’autobus et être responsable de ses gestes.
Le chauffeur d’autobus scolaire
Le chauffeur d’autobus scolaire est responsable de la santé et sécurité de tous les passagers. Il est responsable durant le trajet d’autobus.
L’entrepreneur en transport scolaire
L’entrepreneur en transport scolaire est responsable de l’exécution du contrat selon ses modalités.
La direction d’école et les enseignants
La direction d’école et les enseignants sont responsables pendant l’arrivée et le départ des autobus.
La commission scolaire
Le service de transport de la commission scolaire est responsable du fonctionnement quotidien du réseau de transport scolaire à tous les niveaux, qu’il s’agisse des contrats ou du fonctionnement.
Questions fréquemment posées
Qu'est-ce que le comité consultatif sur le transport des élèves?
Le comité consultatif sur le transport des élèves comprend:
- La directrice générale ou la directrice générale adjointe de la commission scolaire ou son délégué.
- La personne responsable des services de transport de la commission scolaire.
- Le directeur d’école d’un établissement de la commission scolaire.
- Un représentant du comité de parent de la commission scolaire.
- Deux commissaires d’école de la commission scolaire.
- Un représentant de la STM, l’autorité du transport public sur l’île.
- Un représentant du CIT, l’autorité de transport public hors de l’île.
Le comité consultatif se réunit régulièrement et les séances sont ouvertes au public. Il informe sur la planification, la coordination, le financement et l’administration du plan d’organisation de transport des élèves de la commission scolaire.
Qu'est-ce que le plan d'organisation du transport des élèves?
- Le plan d’organisation du transport des élèves (appelé le plan) est un document préparé par les services de transport de la commission scolaire. On y indique la disponibilité des services offerts aux élèves pour l’année scolaire à venir.
- Le plan contient :
- Les heures de classe / horaires d’autobus
- Le droit au transport
- Les zones de transport
- Le plan de transport est établi tous les ans, car il dépend des règles de financement, qui sont généralement fournies par le ministère de l’Éducation en mars ou en avril pour l’année scolaire suivante. Une fois les paramètres financiers connus, la direction établit le plan qui est ensuite examiné par le comité consultatif sur le transport des élèves avant d’être adopté par le conseil des commissaires.
- Notre date d’échéance pour créer et adopter le plan et informer les communautés de tout changement pour l’année à venir tombe entre avril et mai. Ce calendrier peut toutefois être retardé en raison du ministère de l’Éducation (règles budgétaires).
Quel est le cadre juridique qui régit la politique?
LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE :
Le gouvernement peut, au moyen d’un règlement, fixer la composition, le mode de fonctionnement et les fonctions du comité consultatif sur le transport des élèves.
RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES :
- Fonctions du comité consultatif sur le transport des élèves :
- Un comité donne son avis sur chaque sujet sur lequel il doit se prononcer et sur chaque sujet qui lui est présenté par le conseil d’administration.
- L’avis doit être rendu dans un délai de quinze jours à compter de la demande, à moins que la commission scolaire n’accorde au comité un délai plus long.
- Le comité donne son avis sur la planification, la coordination, le financement et la gestion du transport des élèves.
- Le comité donne son avis sur le plan d’organisation du transport des élèves de la commission scolaire et sur les modalités d’attribution des contrats de transport des élèves, avant que la commission scolaire ne prenne une décision sur l’attribution de ces contrats.
Quelle est la capacité maximale d’un grand autobus scolaire?
Selon le même règlement mentionné ci-dessus, les élèves des petites écoles primaires et les enfants de maternelle peuvent s’asseoir à trois (3) par banc. En règle générale, deux (2) enfants s’assoient par banc. Les grands autobus comprennent douze (12) rangées de deux (2) bancs de chaque côté de l’allée, soit vingt-quatre (24) bancs. Ainsi, en fonction du nombre d’enfants en bas âge dans un autobus donné, la capacité sera de 48 élèves, jusqu’à un maximum de 72.
Mon enfant a-t-il droit au transport scolaire?
Pour vérifier si votre enfant est admissible au transport par autobus scolaire, veuillez consulter le lien Admissibilité au transport. Les élèves qui ne sont pas admissibles au transport scolaire mais qui veulent prendre l’autobus doivent consulter le programme de place libre dans le portail Mozaik.
Pourquoi demande-t-on aux parents de payer dans le cadre du programme de place libre?
Selon la politique, les quelques places libres qui restent dans le réseau de transport sont mises à la disposition de ceux qui ne sont pas admissibles. Les parents doivent faire une demande tous les ans, car le nombre de places disponibles peut varier d’une année à l’autre.
Les frais sont fixés par le conseil conformément à l’article 292 de la Loi sur l’instruction publique. Veuillez consulter le lien sur le Plan de transport des élèves.
L'autobus s'arrêtera-t-il devant ma maison?
Conformément à la politique de transport scolaire, les arrêts d’autobus sont situés aux intersections établies et non devant les résidences.
Je déménage. À qui dois-je communiquer mon changement d'adresse?
Où puis-je obtenir des informations détaillées sur les horaires des autobus et la localisation des arrêts?
Les informations relatives à l’arrêt d’autobus d’un élève sont disponibles dans le portail Mozaik pour les parents.
Qu'est-ce qu'un enfant est autorisé à apporter dans l'autobus scolaire?
Selon le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves (articles 46, 47 et 48), l’allée de l’autobus scolaire doit être dégagée en tout temps pendant le transport des élèves. Puisque nos autobus ne sont pas équipés de compartiments de rangement individuels dans l’autobus, les enfants sont limités à deux (2) petits articles (de la taille d’un sac d’école) qui doivent être placés sur les genoux ou entre leurs jambes.
Un sac d’école, une boîte à lunch, un petit instrument dans son étui ou des objets de taille similaire sont autorisés à raison de 2 objets au maximum par enfant. Pas de projets, pas de bâtons, pas de planches à roulettes.
Combien de temps doit-on attendre à l'arrêt d’autobus, en hiver ou pas?
En règle générale, les élèves doivent se rendre à leur arrêt d’autobus respectif 10 minutes avant l’heure de départ prévue pour ne pas retarder les autres élèves à faire monter. Les parents doivent s’assurer que s’ils laissent leur enfant seul à l’arrêt de bus, il pourra rentrer chez lui en toute sécurité en cas de besoin.
Annulation des services de transport?
Services d’autobus annulés : Il peut arriver que la compagnie de transport ne soit pas en mesure d’assurer un service de transport régulier sur un trajet particulier. Dans ces rares cas, la société de transport informe le service des transports et communique l’annulation de l’autobus aux parents par courrier électronique.
En cas de mauvais temps, les autobus peuvent être en retard en raison de la circulation ou parce qu’ils ne peuvent pas rouler dans certaines rues. Les circuits d’autobus peuvent ne pas être suivis comme prévu. Les retards et les annulations seront affichés ici.
Fermetures d’écoles : Lorsqu’il est nécessaire d’annuler ou de suspendre le transport scolaire à cause du mauvais temps, les compagnies d’autobus en informent le service des transports, et la direction de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson communique la suspension des services et la fermeture de l’école ou du réseau à tous les parents et au personnel par courrier électronique. En fin de compte, c’est la direction de la commission scolaire qui décide s’il y aura une fermeture d’école ou de réseau de transport. Si les écoles et les réseaux sont fermés, on l’affichera sur le site Web de la commission scolaire et les parents et le personnel recevront un courriel de la direction.
Pourquoi les ceintures de sécurité ne sont-elles pas installées dans les autobus?
Les autobus ne sont pas conçus comme des véhicules de tourisme. À la suite de plusieurs tests effectués sous la supervision de Transports Canada, il a été établi que le port de la ceinture de sécurité entraînait des blessures plus graves.
Pour plus d’informations, consultez le site Conseil canadien de la sécurité.
Que doivent faire les chauffeurs en cas d'urgence médicale dans les autobus?
Tous les chauffeurs doivent suivre et tenir à jour leur certificat de premiers soins. Ils sont également formés pour administrer l’Epipen. Tous les autobus sont équipés de radios bidirectionnelles avec un service de répartition capable de contacter les services d’urgence.