Loi sur l’instruction publique applicable aux commissions scolaires anglophones
- Toutes les modifications de la Loi sur le protecteur national de l’élève (projet de loi 9) intégrées;
- Toutes les modifications applicables de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PL 23).
- Applicable amendment of Bill 57.
- All applicable amendments of Bill 47 as of September 1, 2024.
Processus de traitement des plaintes
Registre des règlements de la commission scolaire
Politiques
En cas de divergence, la version la plus récente de tout document officiel adopté par le Conseil des commissaires prévaudra.