Ressources humaines

Les enseignants stagiaires et la déclaration des antécédents judiciaires La Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur l’enseignement privé prévoient des dispositions particulières quant à la vérification des antécédents judiciaires des personnes qui sont appelées à oeuvrer auprès des élèves mineurs et celles régulièrement en contact avec eux. Parmi ces personnes se retrouvent les stagiaires. La loi laisse aux commissions scolaires et aux établissements d’enseignement privés la possibilité ou non de procéder à la vérification des antécédents judiciaires de leurs stagiaires et, dans l’affirmative, à quel moment elle sera réalisée. La commission scolaire croit que chaque membre de sa communauté a droit à un milieu sûr et respectueux, dépourvu de toute forme de harcèlement ou de comportement violent. Nous avons donc décidé de procéder à la vérification des antécédents judiciaires de nos stagiaires. À titre d’enseignant stagiaire qui entreprend un stage dans l’une de nos écoles ou l’un de nos centres, il est très important que vous remplissiez le formulaire ci-joint intitulé Déclaration relative aux antécédents judiciaires Ouvre le PDF dans un nouvel onglet avant de commencer votre stage. Instructions :

• Téléchargez le formulaire ci-joint relatif aux antécédents judiciaires. Ouvre le PDF dans un nouvel onglet
• Remplissez les sections 1, 2, 3 et 4 du formulaire.
• Lisez attentivement l’information contenue à la section 4.
• Dater et signer le formulaire à l’encre bleue.
• Prendre rendez-vous avec la secrétaire de l’école d’accueil pour apporter le formulaire original signé et une carte d’identité avec photo émise par un service gouvernemental (permis de conduire, carte d’assurance-maladie, passeport) et le faire valider pour le joindre à la déclaration. Cette étape doit être faite EN PERSONNE au moins 10 jours avant le début de votre stage.