Politiques et règlements

Loi sur l’instruction publique – Version applicable aux commissions scolaires anglophones S’ouvre dans un nouveau navigateur

VERSION NON OFFICIELLE – Loi sur l’instruction publique (version du 7 février 2020 applicable aux Commissions scolaires anglophones) à laquelle sont intégrées :
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• Toutes les modifications de la Loi sur le protecteur national de l’élève (PL 9);
• Toutes les modifications applicables de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PL 23).

Procédure de traitement des plaintes

Règlement 9 : Procédure de traitement des plaintes

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page web relative à la procédure de traitement des plainte.

Procédure 6.1 : Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensiblesS’ouvre dans un nouveau navigateur

Procédure de traitement des plaintes – contrats publics S’ouvre dans un nouveau navigateur

Registre des règlements de la commission scolaire

Règlement 1 (2023): Règlement établissant le jour, l’heure et l’endroit des séances ordinaires du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson S’ouvre dans un nouveau navigateur

Règlement 1 E (2023): Règlement établissant le jour, l’heure et l’endroit des séances ordinaires du comité exécutif de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson S’ouvre dans un nouveau navigateur

Règlement 1.5: Règles de gestion interne du Conseil des Commissaires et du Comité exécutif S’ouvre dans un nouveau navigateur

Règlement 2: 2/2018 – Délégation de pouvoirs au directeur général S’ouvre dans un nouveau navigateur

Règlement 3: 3/2018 – Règlement visant à conférer les pouvoirs et l’autorité en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels S’ouvre dans un nouveau navigateur

Règlement 5 : Code d’éthique et de déontologie applicable au Conseil des commissaires S’ouvre dans un nouveau navigateur

Règlement 6 : Délégation de pouvoirs au comité exécutif S’ouvre dans un nouveau navigateur

Règlement 7 : (2008) – Règlement de délégation de pouvoirs et d’autorité relativement à la Loi sur les contrats des organismes publics S’ouvre dans un nouveau navigateur

Règlement 9 : Procédure de traitement des plaintes  S’ouvre dans un nouveau navigateur

Règlement 10 : Délégation de signature aux membres du personnel-cadre S’ouvre dans un nouveau navigateur

Règlement 11 : (2015) – Règlement sur la délégation des fonctions stipulée dans la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État S’ouvre dans un nouveau navigateur

Règles

1.0 Règles relatives à l’élaboration et à la révision des politiques S’ouvre dans un nouveau navigateur

Politiques

2.11 :   Politique concernant l’utilisation appropriée des ressources et des technologies numériques S’ouvre dans un nouveau navigateur

3.10 :   Politique sur les arts et la culture en éducation (Anglais) S’ouvre dans un nouveau navigateur

1.03 :  Politique en matière de frais de déplacement, de conférences et autres dépenses des commissaires S’ouvre dans un nouveau navigateur

6.7 :  Politique de préparation aux situations d’urgence S’ouvre dans un nouveau navigateur

6.8 :  Politique relative à l’embauche et à l’affectation de personnes apparentées S’ouvre dans un nouveau navigateur

2.1 :  Politique sur les critères d’inscription S’ouvre dans un nouveau navigateur

7.2 :  Politique sur l’environnement et la durabilité S’ouvre dans un nouveau navigateur

3.3 :  Évaluation de l’apprentissage des élèves S’ouvre dans un nouveau navigateur

3.8 :  Activités extrascolaires et excursions S’ouvre dans un nouveau navigateur

2.5 :  Politique sur l’alimentation et la nutrition S’ouvre dans un nouveau navigateur

Pour consulter la liste de prix actuelle, cliquez ici S’ouvre dans un nouveau navigateur

2.18 :  Sécurité de l’information S’ouvre dans un nouveau navigateur

2.8 :  Politique de gestion intégrée des documents S’ouvre dans un nouveau navigateur

2.09 :  Politique interculturelle S’ouvre dans un nouveau navigateur

3.6 :  Le choix du matériel des bibliothèques S’ouvre dans un nouveau navigateur

3.9 :  Politique linguistique dur l’usage du Français S’ouvre dans un nouveau navigateur

2.17 :  Remaniement majeur des écoles S’ouvre dans un nouveau navigateur

5.1 :  Politique d’achat S’ouvre dans un nouveau navigateur

7.1 :  Politique relative à la location d’installations S’ouvre dans un nouveau navigateur

2.7 :  Politique de sécurité scolaire S’ouvre dans un nouveau navigateur

2.12 :  Politique sur les frais scolaires et de formation professionnelle S’ouvre dans un nouveau navigateur

2.10 :  Politique relative à la dénomination des écoles et des centres S’ouvre dans un nouveau navigateur

2.4 :  Politique sur les services de garde en milieu scolaire et les services du programme du dîner
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1.6 :  Politique sur la représentation des élèves à la Commission scolaire Lester-B-Pearson S’ouvre dans un nouveau navigateur

4.1 :  Politique de transport scolaire S’ouvre dans un nouveau navigateur

3.5 :  Politique relative à l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage S’ouvre dans un nouveau navigateur

6.09 :  Politique sur le tabac, les drogues et l’alcool S’ouvre dans un nouveau navigateur

2.13 :  Politique en matière de surveillance vidéo S’ouvre dans un nouveau navigateur

Lignes directrices

Services d’enseignement à la maison de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson S’ouvre dans un nouveau navigateur

En cas de divergence, la version la plus récente de tout document officiel adopté par le Conseil des Commissaires prévaudra.