Mise à jour COVID-19

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Politiques et règlements

Loi sur l’instruction Publique – Version en vigueur pour les Commissions scolaires anglophones

Procédure de plainte

Règlement 9-A : Règlement 9 – A Procédure d’examen des plaintes

Le présent règlement est établi conformément à l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. 13.3). Le présent règlement décrit la procédure à suivre pour l’examen des plaintes des élèves de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson ou de leurs parents. (Date d’entrée en vigueur – 21 septembre 2020)

Règlement 9-B : Procédure d’examen des plaintes : Étudiants internationaux (Anglais)

Règlement 9 : Formulaire de plainte

Procédure de traitement des plaintes – contrats publics

Politique 6.1 : Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibless 

Les plaignants peuvent également s’adresser a la protectrice de l’élève
Laurence Sarrazin
Protectrices de l’élève remplaçantes: Caroline Lemay et Isabelle Turgeon
Téléphone : 514-422-3000 poste 30370
Courriel : studentombudsman@lbpsb.qc.ca

Registre des règlements de la commission scolaire

Règlement 1 (2022):

Règlement établissant le jour, l’heure et l’endroit des séances ordinaires du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson

Règlement 1 (2021):

Règlement établissant le jour, l’heure et l’endroit des séances ordinaires du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson

Règlement 1 E (2022):

Règlement établissant le jour, l’heure et l’endroit des séances ordinaires du comité exécutif de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson

Règlement 1 E (2021):

Règlement établissant le jour, l’heure et l’endroit des séances ordinaires du comité exécutif de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson

Règlement 1.5 :

Règles de gestion interne du Conseil des Commissaires et du Comité exécutif

Règlement 2 :

2/2018 – Délégation de pouvoirs au directeur général

Règlement 3 :

3/2018 – Règlement visant à conférer les pouvoirs et l’autorité en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Règlement 5 :

Code d’éthique et de déontologie applicable au Conseil des commissaires

Règlement 6 :

Délégation de pouvoirs au comité exécutif

Règlement 7 :

(2008) – Règlement de délégation de pouvoirs et d’autorité relativement à la Loi sur les contrats des organismes publics

Règlement 9 :

Formulaire de plainte

Règlement 10 :

Délégation de signature aux membres du personnel-cadre

Règlement 11 :

(2015) – Règlement sur la délégation des fonctions stipulée dans la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État

Règles

Règles relatives à l’élaboration et à la révision des politiques

Politiques

2.11 :  

Politique concernant l’utilisation appropriée des ressources et des technologies numériques

3.10 :  

Politique sur les arts et la culture en éducation

1.3 :  

Politique en matière de frais de déplacement, de conférences et autres dépenses des commissaires

6.7 :  

Politique de préparation aux situations d’urgence

6.8 :  

Politique relative à l’embauche et à l’affectation de personnes apparentées

2.1 :  

Critères d’inscription

7.2 :  

Politique sur l’environnement et la durabilité

3.3 :  

Évaluation de l’apprentissage des élèves

3.8 :  

Activités extrascolaires et excursions (Anglais)

2.5 :  

Politique sur l’alimentation et la nutrition

Pour consulter la liste de prix actuelle, cliquez ici

2.18 :  

Sécurité de l’information

2.8 :  

Politique de gestion intégrée des documents

2.09 :  

Politique interculturelle

3.6 :  

Le choix du matériel des bibliothèques

3.9 :  

Politique linguistique dur l’usage du Français

2.17 :  

Remaniement majeur des écoles

5.1 :  

Politique d’achat

7.1 :  

Politique relative à la location d’installations

2.7 :  

Politique de sécurité scolaire

2.12 :  

Politique sur les frais scolaires et de formation professionnelle

2.10 :  

Politique relative à la dénomination des écoles et des centres

2.4 :  

Services de garde en milieu scolaire et surveillance du midi

1.6 :  

Politique sur la représentation des élèves à la Commission scolaire Lester-B-Pearson

4.1 :  

Politique de transport scolaire

3.5 :  

Politique relative à l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

6.09 :  

Politique sur le tabac, les drogues et l’alcool

2.13 :  

Politique en matière de surveillance vidéo

Lignes directrices

Services d’enseignement à la maison de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson

En cas de divergence, la version la plus récente de tout document officiel adopté par le Conseil des Commissaires prévaudra.