Politiques et règlements

Loi sur l’instruction publique – Version applicable aux commissions scolaires anglophones S’ouvre dans un nouveau navigateur

Procédure de traitement des plaintes

La Loi sur le protecteur national de l’élève a été sanctionnée en juin 2022 et entre en vigueur le 28 août 2023. Cette loi révise le processus de traitement des plaintes applicable à toutes les commissions scolaires. À partir du 28 août 2023, la CSLBP suivra le processus de traitement des plaintes défini dans le document de consultation.

Regional Student Ombudsman

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page web relative à la procédure de traitement des plainte.

Registre des règlements de la commission scolaire

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Lignes directrices

En cas de divergence, la version la plus récente de tout document officiel adopté par le Conseil des Commissaires prévaudra.