Politiques et règlements

Loi sur l’instruction Publique – Version en vigueur pour les Commissions scolaires anglophones S’ouvre dans un nouveau navigateur

Procédure de plainte

Règlement 9-A : Règlement 9 – A Procédure d’examen des plaintes S’ouvre dans un nouveau navigateur

Le présent règlement est établi conformément à l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. 13.3). Le présent règlement décrit la procédure à suivre pour l’examen des plaintes des élèves de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson ou de leurs parents. (Date d’entrée en vigueur – 21 septembre 2020)

Les plaignants peuvent également s’adresser a la protectrice de l’élève
Laurence Sarrazin
Protectrices de l’élève remplaçantes: Caroline Lemay et Isabelle Turgeon
Téléphone : 514-422-3000 poste 30370
Courriel : studentombudsman@lbpsb.qc.ca

Registre des règlements de la commission scolaire

Règles

Politiques

Lignes directrices

En cas de divergence, la version la plus récente de tout document officiel adopté par le Conseil des Commissaires prévaudra.