We are pleased to inform you that all Lion Electric school buses serving LBPSB routes will resume regular service starting tomorrow morning, September 22. Our transportation carriers have confirmed that all safety inspections have been successfully completed.

We sincerely appreciate your patience and understanding throughout the past week and recognize the inconvenience this unexpected situation may have caused. Thank you for your continued support.

Lester B. Pearson School Board Administration

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Politiques et règlements

Loi sur l’instruction publique applicable aux commissions scolaires anglophones
Loi sur l’instruction publique – Version applicable aux commissions scolaires anglophones
Loi sur l’instruction publique (version du 7 février 2020 applicable aux commissions scolaires anglophones – version non officielle. Avec :
  • Toutes les modifications de la Loi sur le protecteur national de l’élève (projet de loi 9) intégrées;
  • Toutes les modifications applicables de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PL 23).
  • Applicable amendment of Bill 57.
  • All applicable amendments of Bill 47 as of September 1, 2024.
Règlement 9 : processus de traitement des plaintes

Pour plus d’informations, consultez la page Web Processus de traitement des plaintes.

Procédure 6.1: Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles
Procédure de réception et d’examen des plaintes – contrats publics
Règlement 1 (2025): Règlement établissant le jour, l’heure et l’endroit des séances ordinaires du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson
Règlement 1 E (2025): Règlement établissant le jour, l’heure et l’endroit des séances ordinaires du comité exécutif de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson
Règlement 1 (2024): Règlement établissant le jour, l’heure et l’endroit des séances ordinaires du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson
Règlement 1 E (2024): Règlement établissant le jour, l’heure et l’endroit des séances ordinaires du comité exécutif de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson
Règlement 1.5: Règles de gestion interne du Conseil des Commissaires et du Comité exécutif
Règlement 2: 2/2018 – Délégation de pouvoirs au directeur général
Règlement 5 : Code d’éthique et de déontologie applicable au Conseil des commissaires
Règlement 6: Délégation de pouvoirs au comité exécutif
Règlement 7 : (2008) – Règlement de délégation de pouvoirs et d’autorité relativement à la Loi sur les contrats des organismes publics
Règlement 9 : Procédure de traitement des plaintes
Règlement 10 : Délégation de signature aux membres du personnel hors cadres et à certains membres du personnel cadre
Règlement 11 : (2015) – Règlement sur la délégation des fonctions stipulée dans la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
1.0 Règles relatives à l’élaboration et à la révision des politiques
2.11: Politique concernant l’utilisation appropriée des ressources et des technologies numériques
3.10: Politique sur les arts et la culture en éducation
1.03: Politique en matière de frais de déplacement, de conférences et autres dépenses des commissaires
6.07: Politique de préparation aux situations d’urgence
6.8: Politique relative à l’embauche et à l’affectation de personnes apparentées
2.1: Politique sur les critères d’inscription
7.2: Politique sur l’environnement et la durabilité
3.3: Évaluation de l’apprentissage des élèves
3.8: Activités parascolaires et excursions
2.5: Politique sur l’alimentation et la nutrition
Pour consulter la liste de prix actuelle, cliquez ici
2.18: Sécurité de l’information
2.8: Politique de gestion intégrée des documents
2.09: Politique interculturelle
3.6: Choix du matériel des bibliothèques
3.9: Politique linguistique sur l’usage du français
2.17: Remaniement majeur des écoles
5.1: Politique de gestion contractuelle
7.1: Politique relative à la location d’installations
2.7: Politique de sécurité scolaire
2.12: Politique sur les frais scolaires et de formation professionnelle
2.10: Politique relative à la dénomination des écoles, des centres et des propriétés extérieures
2.4: Politique sur les services de garde en milieu scolaire et les services du programme du dîner
1.6: Politique sur la représentation des élèves à la Commission scolaire Lester-B.-Pearson
4.1: Politique de transport scolaire
3.5: Politique relative à l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
6.09: Politique sur le tabac, les drogues et l’alcool
2.13: Politique en matière de surveillance vidéo
2.19:Politique sur l’équité, la diversité, la dignité et l’inclusion
Services d’enseignement à la maison de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson

En cas de divergence, la version la plus récente de tout document officiel adopté par le Conseil des commissaires prévaudra.