Le programme de place libre offre divers services autorisés en vertu de l’article 298 de la loi. Trois types de scénarios sont possibles :
- Place libre – service de courtoisie : Ce service de courtoisie est offert, s’il est disponible, aux élèves résidant à l’intérieur des distances établies à l’article 4.1 et qui n’auraient normalement pas droit au transport quotidien (le matin et l’après-midi);
- Place libre – service d’accommodement : Ce service d’accommodement service est fourni, s’il est disponible, aux élèves résidant en dehors des zones de transport établies par la commission scolaire dans le cadre du plan et qui ne seraient normalement pas admissibles au transport quotidien (matin et après-midi);
- Place libre – ‘service de deuxième adresse : Ce service de deuxième adresse est fourni, s’il est disponible, aux élèves qui ont besoin d’un transport à destination et en provenance d’une adresse autre que celle de leur résidence.
Important:
- Le service du programme place libre ne devrait pas entraîner de coûts supplémentaires pour la commission scolaire.
- Ces services peuvent être réduits ou annulés à tout moment si le nombre d’élèves admissibles sur un circuit d’autobus donné augmente et qu’il n’y a plus de places disponibles.
- Le coût des services du programme place libre est fixé par la commission scolaire. Tous les ans, les parents doivent faire une demande pour ces services en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en envoyant le paiement établi. La commission scolaire fixe la marche à suivre et perçoit les frais.
- L’école aidera le service des transports à déterminer l’utilisation des autobus scolaires et des places libres disponibles.