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Procédure de plaintes

Il peut arriver que vous ou votre enfant vous sentiez défavorablement touché par une décision prise à l’école, au centre ou à la commission scolaire. Pour vous aider à comprendre la procédure de plaintes, lisez ce qui suit. Cette procédure est extraite de la procédure d’examen des plaintes. Consultez-la s’il vous faut plus de renseignements. Le texte complet se trouve ici.

Guide étape par étape

Addendum C – Procédure d’examen des plaintes

 Palier 1L’élève (ou le parent de l’élève) tente de bonne foi de résoudre le problème avec la personne qui a pris la décision.
Palier 2Dans les écoles et les centres :
Si le plaignant n’est pas satisfait, il peut porter sa plainte au prochain niveau (notez que le formulaire de plainte est obligatoire [ EN  |  FR ]):

Palier 1 – Direction d’école, puis
Palier 2 – direction régionale d’écoles ou direction régionale de la formation continue, puis
Palier 3 – directrice générale ou délégué

OU

Palier 1 – direction du service concerné, puis
Palier 2 – directrice générale ou délégué

À tous les paliers, le plaignant peut s’adresser à la secrétaire générale qui le guidera dans le processus.
 Palier 3Si l’insatisfaction persiste après la décision finale rendue par le dernier niveau indiqué au palier 2, le plaignant peut demander à la secrétaire générale porter la plainte au prochain niveau en lui envoyant son formulaire de plainte.

Si la plainte peut être sujette à un réexamen:
1) Conseil des commissaires, puis la plainte sera adressée à :
2) Protectrice de l’élève (paliers 4 et 5 – ci-après)

Si la plainte n’est pas sujette à un réexamen:
1) Protectrice de l’élève (palier 5 ci-après)
 Palier 4si un réexamen est possible, le Conseil des commissaires peut maintenir, renverser ou modifier la décision initiale.
Palier 5si le plaignant n’est pas satisfait de la décision du Conseil des commissaires ou si la plainte n’a pas fait l’objet d’un réexamen, le plaignant peut adresser sa plainte à la protectrice de l’élève:

Par courriel: studentombudsman@lbpsb.qc.ca

Par téléphone: 514-422-3000 poste 30370

Protectrice de l’élève

Règlement 9 – Procédure d’examen des plaintes :

La protectrice de l’élève est une personne indépendante et neutre nommée par le Conseil des commissaires et mandatée pour :

  • informer les élèves ou leurs parents;
  • acheminer les demandes à la bonne personne;
  • recevoir une plainte, mener une enquête et donner une opinion sur le bien-fondé d’une plainte au Conseil des commissaires pour recommander, si nécessaire, toutes les mesures correctives appropriées.

La protectrice de l’élève peut intervenir seulement quand le plaignant a épuisé tous les recours prévus dans la Procédure d’examen des plaintes.

La protectrice de l’élève ne peut faire que des recommandations au Conseil des commissaires et elle ne peut pas renverser ou modifier une décision ni réviser un règlement, une politique ou une procédure de la commission scolaire.


Protectrice de l’élève :

Laurence Sarrazin

Protectrices de l’élève remplaçantes : Caroline Lemay et Isabelle Turgeon

Tél : 514-422-3000 poste 30370

Courriel: studentombudsman@lbpsb.qc.ca

Rapport annuel de la protectrice de l’élève de 2020-2021
Règlement 9-A: Procédure d’examen des plaintes : le présent règlement est établi conformément à l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique (R.S.Q.,c. 13.3). Il énonce la procédure à suivre pour l’examen des plaintes des élèves de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson ou de leurs parents. (date d’entrée en vigueur – 21 septembre 2020)
Règlement 9-B: procédure d’examen des plaintes : élèves internationaux
Règlement 9: Formulaire de plainte
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