Politiques et Règlements de la Commission Scolaire Lester-B.-Pearson Toutes les politiques sont en format "Acrobat PDF" d'Adobe   L.R.Q., Chapitre I-13.3 - Loi sur l'instruction publique

Registre des Règlements de la Commission Scolaire
Code d'Éthique et de Conduite Professionnelle Applicable au Conseil des Commissaires de la Commission Scolaire Lester-B.-Pearson..
Délégation de Pouvoirs et de Fonctions au Directeur Général
Règlement 10 : Délégation de signature aux membres du personnel-cadre
Règlement 11 (2015): Règlement sur la délégation des fonctions stipulée dans la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
Délégation de Pouvoirs au Comité Exécutif
Règlement 1 (2016): Pour Établir le Jour, l'Heure et l'Endroit des Scéances Ordinaires du Conseil des Commissaires
Règlement 1E (2016): Pour Établir le Jour, l'Heure et l'Endroit des Scéances Ordinaires du comité exécutif
Règlement 1.5/2015: Règles de gestion interne du conseil des commissaires et du comité exécutif
ReÌglement 3/2015: reÌglement visant aÌ confeìrer les pouvoirs et l’autoriteì en vertu de la Loi sur l’acceÌs aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
REGLEMENT DE DELEGATION DE POUVOIRS ET D’AUTORITE RELATIVEMENT A LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLIC
Autorité et Pouvoirs Relatifs à la Loi sur la Protection des Non-Fumeurs dans Certains Lieux Publics
Règlement 9 - Procédure d'examen des plaintes : Le présent règlement est établi en vertu de l’article 220.2 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. 13.3), conformément au Règlement sur la procédure d’examen des plaintes établie par une commission scolaire (décret AM 2009-01, daté du 7 fevrier, 2018). Questions et réponses --------------------------- PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE: Caroline Lemay Tel: 514-422-3000 Ext: 30370 Email: studentombudsman@lbpsb.qc.ca
Règlement 9 - B Règlement 9 – B Procédure d’examen des plaintes pour les élèves internationaux
Règlement 9 formulaire

Plan triennal de répartition et de destination des immeubles: Tel qu’exigé par la Loi sur l'instruction publique (Article 211), le Conseil des commissaires a établi un Plan triennal de répartition et de destination des immeubles, adopté lors de la séance du Conseil des commissaires du 26 avril 2010 dernier.

Policies / Politiques
2.11	Politique d’utilisation appropriée du réseau de communication internet
1.3	Politique en matière de frais de déplacement, de conférences et autres dépenses des commissaires
1.4	DÉLÉGATION DE POUVOIRS ACCORDÉE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL
2.8	Politique de gestion des documents
6.7	PRÉPARATION AUX URGENCES (28 novembre 2016)
2.1	CRITÈRES D'INSCRIPTION Questions & Résponse
3.3	Evaluation des apprentissages Questions & Résponse
3.8	Politique concernant les activités parascolaires et les sorties éducatives Questions & Résponse
7.2	Politique Ecologique
6.8	Politique relative à l’embauche et l’affectation de personnes apparentées Questions & Résponse
2.5	POLITIQUE ALIMENTAIRE Questions & Résponse Liste des prix maxima
3.4	L’enseignement à domicile
3.9	Politique linguistique sur l’usage du français
2.9	INTERCULTURELLE
3.6	CHOIX DU MATÉRIEL DES BIBLIOTHÈQUES
2.17	LE REMANIEMENT MAJEUR DES ÉCOLES Questions & Résponse
6.3	Gestion à l’intention des gestionnaires		N/A
2.3	INTERDICTION DE FUMER
1.5	ÉLABORATION DES POLITIQUES
5.1	Politique d’achat Questions & Résponse
2.7	Politique de sécurité scolaire (28 novembre 2016)
2.4	SERVICE DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE ET SURVEILLANCE DU MIDI
2.10	Politique relative à la dénomination des écoles
1.6	Politique sur la représentation des élèves à la CSLBP
3.5	Politique relative aÌ L’organisation des services aux éìlèves handicapés ou en difficulté d'adaption ou d'apprentissage Questions & Résponse
2.12	DÉBOURSÉS SCOLAIRES Questions & Résponse
4.1	TRANSPORT SCOLAIRE
7.1	LOCATION DES INSTALLATIONS
2.13	POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO
S'il y a divergence entre les versions des politiques se trouvant sur ce site Internet et les originaux conservés dans les archives officielles de la Commission scolaire, les versions originales situées au centre administratif du 1925, Brookdale prévaudront....

Pour obtenir une copie de votre diplôme, veuillez contacter le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport au 418-643-1761 ou 1-866-747-6626.  La Commission scolaire Lester-B.-Pearson ne délivre aucun diplôme.

Pour obtenir des copies de votre relevé de notes ou de vos bulletins, veuillez nous contacter :

Par téléphone :
 514-422-3000, poste 30318

Par courriel :
 archives@lbpsb.qc.ca

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 Commission scolaire Lester-B.-Pearson
 1925, avenue Brookdale
 Dorval, Québec
 H9P 2Y7

Avant de nous appeler, soyez prêt à donner les informations suivantes :
• Votre prénom et votre nom de famille tels qu’ils étaient lors de votre fréquentation scolaire;
• Vos adresse et numéro de téléphone actuels;
• Votre date de naissance;
• Les noms complets de vos parents;
• Le nom de la dernière école de notre commission scolaire que vous avez fréquentée;
• La dernière année où vous avez fréquenté cette école;
• Le nombre de copies de relevés de notes ou de bulletins requises.

 Vous devrez fournir une preuve d’identité (carte d’assurance-maladie, permis de conduire, certificat de naissance, etc.)

Dans le cas où les copies doivent être officielles, des frais s’appliquent.  Ils peuvent être payés en argent comptant, par chèque ou par mandat-poste.