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Règlement 9 - Procédure d'examen des plaintes :

Date d'entrée en vigueur - Le 28 juin 2010

Le présent Règlement est établi en vertu l'article 220.2 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q.,c. I-13.3), conformément au Règlement sur la procédure d’examen des plaintes établie par une commission scolaire (décret AM 2009-01, daté du 15 décembre 2009).



Le présent règlement décrit la procédure qui doit être suivie lors de l’examen de plaintes des élèves de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson ou de leurs parents. La procédure est axée sur la résolution de situations problématiques d’une façon mutuellement acceptable.

Règlement 9 - Procédure d'examen des plaintes :
Le présent règlement est établi en vertu de l’article 220.2 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. 13.3), conformément au Règlement sur la procédure d’examen des plaintes établie par une commission scolaire (décret AM 2009-01, daté du 7 fevrier, 2018).

Questions et réponses

---------------------------
PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE:
Caroline Lemay
Tel: 514-422-3000 Ext: 30370
Email: studentombudsman@lbpsb.qc.ca 
   
Règlement 9 – B
Procédure d’examen des plaintes pour les élèves internationaux  


Règlement 9 formulaire 

 
Pour communiquer avec la Protectrice de l'élève :

Caroline Lemay -- Tél: 514-422-3000 Ext: 30370
Courriel: studentombudsman@lbpsb.qc.ca

Adresse postale:
Caroline Lemay a/s Commission scolaire Lester-B.-Pearson
1925 avenue Brookdale,  Dorval, (Québec)   H9P 2Y7




 
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